JORF n°39 du 15 février 2001

Décret du 7 février 2001

Par décret en date du 7 février 2001, est abrogé le décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-La Croix Neuve (Lozère).