JORF n°39 du 15 février 2001

Décret du 7 février 2001

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende-Les Ariettes (Lozère) est abrogé.