Par décret en date du 7 février 1995, les parcelles de terrain cadastrées section BM, no 48 (partie), no 145 (partie) et no 189 (totalité), pour une superficie totale de 17 000 mètres carrés, dépendant du poste photoélectrique du Cap Brun-Bas, situées sur la commune de Toulon dans le département du Var, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.
Les servitudes défensives concernant les parcelles décrites au paragraphe ci-dessus sont supprimées.