JORF n°33 du 8 février 1992
Décret du 7 février 1992
Par décret en date du 7 février 1992, M. Michel Roland est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Sonacotra, au titre de l'article 1er (e) du décret du 22 février 1985, à compter du 10 février 1992 et jusqu'au 12 juin 1995, date de renouvellement des membres du conseil représentant l'Etat, en remplacement de M. Michel Gagneux,
démissionnaire.
M. (MICHEL) ROLANT EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE L'ART. 1 (E) DU DECRET DU 22-02-1985,A COMPTER DU 10-02-1992 ET JUSQU'AU 12-06-1995,DATE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GAGNEUX,DEMISSIONNAIRE.