JORF n°34 du 8 février 1991

Décret du 7 février 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget,

Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret no 83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Benetière à la direction de l'Office national interprofessionnel des viandes

Résumé Jean-Jacques Benetière devient le nouveau directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, remplaçant Pierre Mazeran qui part à la retraite.
Mots-clés : Nomination Administration publique Viandes Retraite

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Benetière est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, en remplacement de M. Pierre Mazeran, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES BENETIERE EN TANT QUE DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAZERAN.

Fait à Paris, le 7 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE