Décrète:
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JORF n°35 du 9 février 1991
Décret du 7 février 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er mai 1991
M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Philippe (Yves, Louis).
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Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'affectation des médecins-chefs de services hors classe
Résumé Le décret désigne trois médecins comme chefs de services hors classe à partir du 1er février 1991.
Mots-clés : Décret Médecine Administration Santé
A compter du 1er février 1991
A M. le médecin général médecin-chef des services hors classe Leguay (Gérard, Georges, Denis).
A M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Bazot (Maurice, René, Jean).
A M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Giudicelli (Claude, Pierre).
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Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
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A compter du 1er février 1991
A M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Meunier (Jean).
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Art. 4. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
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A compter du 1er février 1991
A M. le médecin-chef des services de classe normale Stipon (Jean, Pierre,
André).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Biard (Louis, Charles,
Albert).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Lechat (Serge, André,
Georges).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Essioux (Henri,
Georges).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Picq (Jean-Jacques,
Henri).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Jeanneton (Christian,
Marie, Albert, Pierre, Louis).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Maillard (Armand).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Trébaul (Maurice, Yvon, Jean).
A M. le médecin-chef des services de classe normale Besnard (Joël, Maurice).
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Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
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A compter du 1er février 1991
A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Urvoas (Emile, Joseph).
A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Jacq (Jean).
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A compter du 1er mars 1991
A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Boutier (François, Yves).
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Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
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A compter du 1er février 1991
A M. le médecin-chef des services de classe normale Garola (André, Louis).
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Nomination du médecin‑chef des services de classe normale
Résumé Le décret du 7 février 1991 nomme M. Mannoni comme médecin‑chef des services de classe normale à compter du 1er avril 1991.
Mots-clés : Décret Nomination Santé Administration publique
A compter du 1er avril 1991
A M. le médecin-chef des services de classe normale Mannoni (François-Xavier, Joseph, Jacob).
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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE