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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret régissant la Fondation Mattei Dogan
Résumé Le décret fixe les statuts de la Fondation Mattei Dogan, reconnue d'utilité publique.
Mots-clés : Fondations Décrets Statuts Utilité publique
Par décret en date du 7 avril 2025, la fondation dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 avril 2001, est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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