JORF n°195 du 22 août 1996

Décret du 7 août 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. François Chappellet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao, en remplacement de M. Eric Lem.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. FRANCOIS CHAPPELLET,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC LEM.

Fait à Paris, le 7 août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette