JORF n°0214 du 8 septembre 2024

Décret du 6 septembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé Le secrétaire général de la mer peut signer des papiers pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de M. Didier LALLEMENT

Résumé Si le chef n'est pas là, un autre peut signer des papiers à sa place, mais pas les décrets.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée au contre-amiral Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal Officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2024.

Michel Barnier