JORF n°207 du 7 septembre 2000

Décret du 6 septembre 2000

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Marcel Cabiddu, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Lionel Jospin