JORF n°217 du 17 septembre 1991

Décret du 6 septembre 1991

Par décret en date du 6 septembre 1991, sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'évaluation des entreprises publiques, pour une période de cinq ans à compter du 9 septembre 1991:

Mme Yvette Chassagne, président;
Mme Lisette Merejkowski, dite Mayret;
M. Jacques Chardeau;
M. Roger Goetze;
M. Pierre Ledoux;
M. Roger Martin;
M. Michel Vasseur.

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RENOUVELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 09-09-1991:

PRESIDENT: MME. YVETTE CHASSAGNE.

MEMBRES: MME. LISETTE MEREJKOWSKI,DITE MAYRET,MM. CHARDEAU JACQUES,GOETZE PIERRE,MARTIN (ROGER),VASSEUR MICHEL.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 28-03-1989.

FIN DE MANDAT: 09-09-1996.