Par décret en date du 6 septembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sainte-Anne, Le Robert et Gros-Morne (Martinique).

Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

Le décret du 12 novembre 1986 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne du Robert (Martinique) est abrogé.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX.