JORF n°211 du 12 septembre 1990

Décret du 6 septembre 1990

Par décret en date du 6 septembre 1990, M. Dominique Marcel, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi) en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Gilles Denoyel.

NOMINATION DE M. (DOMINIQUE) MARCEL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) EN REMPLACEMENT DE M. GILLES DENOYEL.