JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Décret du 6 octobre 2022

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2022, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 1er octobre 2022 : Mme Aurélie PICART, ingénieure des mines ;
- 16 juin 2022 : M. Fabrice STAAD, ingénieur des mines ;
- 30 juillet 2022 : M. Ferdinand TOMARCHIO, ingénieur des mines.

Mme Aurélie PICART et MM. Fabrice STAAD, Ferdinand TOMARCHIO sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.