JORF n°239 du 14 octobre 1994

Décret du 6 octobre 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Catherine Boivineau, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin, en remplacement de M. Jean-Paul Taix.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE MME. CATHERINE BOIVINEAU,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL TAIX.

Fait à Paris, le 6 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE