JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon

M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.


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Version 1

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire d'Alençon

M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.