Article 1
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
1 version
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M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
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Tribunal judiciaire d'Alençon
M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.