JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 4

Article 4

M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, retraité, est reconduit dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, retraité, est reconduit dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.