JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Décret du 6 novembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles D. 312-3 et D. 312-5 relatifs à la création et à la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Décrète :

Article 1

M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 décembre 2025.

Article 2

Mme Maureen LE GUENNIC, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée dans les fonctions de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Article 3

Mme Juliette BOVET, attachée principale et conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée dans les fonctions de première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Article 4

M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, retraité, est reconduit dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot