Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire de M. David AMIEL sur l'accès au logement des agents publics
Résumé M. David AMIEL doit aider les agents publics à trouver un logement.
M. David AMIEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accès au logement des agents publics.
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