JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Décret du 6 novembre 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de M. David AMIEL sur l'accès au logement des agents publics

Résumé M. David AMIEL doit aider les agents publics à trouver un logement.

M. David AMIEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accès au logement des agents publics.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2023.

Élisabeth Borne