JORF n°0260 du 8 novembre 2015

DÉCRET du 6 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, Mme Marie-Dominique Romond, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale », pour exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur l'appui à la formation des personnels de justice en Tunisie, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2015.