JORF n°0260 du 8 novembre 2015

DÉCRET du 6 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 octobre 2015, M. Guillaume Meunier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III), à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 11 septembre 2015.