Par décret en date du 6 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Institut national de formation et d'application (Fondation INFA) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est situé dans le département du Val-de-Marne.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.