JORF n°0259 du 8 novembre 2014

DÉCRET du 6 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 octobre 2014, M. Robert Gelli, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 11 septembre 2014.