JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Décret du 6 novembre 2013

Par décret en date du 6 novembre 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques d'Auxerre (Yonne, n° ANFR : 089 014 0001), Paron (Yonne, n° ANFR : 089 014 0005), Bleigny-le-Carreau (Yonne, n° ANFR : 089 014 0044), Venoy (Yonne, n° ANFR : 089 014 0057), Villiers-sur-Tholon (Yonne, n° ANFR : 089 014 0058), Arcy-sur-Cure (Yonne, n° ANFR : 089 014 0060), Saint-Florentin (Yonne, n° ANFR : 089 014 0061), Molinons (Yonne, n° ANFR : 089 014 0062) et Joigny (Yonne, n° ANFR : 089 014 0067).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.