JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Décret du 6 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, Mme Martine Vezant, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat afin d'exercer les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009.