Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne

Juge de proximité : M. Christian Hivernet, ancien cadre juridique.

Juridiction de proximité de Paris (police)

Juge de proximité : M. Bertrand Lepeu, colonel de gendarmerie à la retraite.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi

Juge de proximité : M. Gilbert Dardé, magistrat honoraire.