JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Décret du 6 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Michaël Bonnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est placé en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions judiciaires auprès de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 2009.