Cour d'appel de Nouméa
Conseiller : M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Vermorelle, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
1 version
JORF n°260 du 8 novembre 1997
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller : M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Vermorelle, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers.