Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller : Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Dior.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller : Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Dior.