JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Philippe Delmotte, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Labrunie, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Philippe Delmotte, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Labrunie, magistrat placé en position de service détaché.