JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Louis Charvet,
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Bancal, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin, nommé président du tribunal de grande instance de Dole.

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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Louis Charvet,

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Bancal, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin, nommé président du tribunal de grande instance de Dole.