Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard,
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M.
Desaint-Denis.
1 version
JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Version 1
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard,
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M.
Desaint-Denis.