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Décret du 6 novembre 1997

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JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Pierre Bregeat, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Coconnier, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe.

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Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Pierre Bregeat, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Coconnier, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe.