Par décret en date du 6 novembre 1995, le délai fixé au décret du 22 novembre 1990 autorisant la réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse pour achever les travaux de réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre le grand canal d'Alsace et le port de Mulhouse-Ile Napoléon, du point kilométrique 0 au point kilométrique 15,2 de la liaison navigable à grand gabarit Saône-Rhin, est prorogé de deux ans.