JORF n°260 du 9 novembre 1990
Décret du 6 novembre 1990
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.
Camille Cabana, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1990.