JORF n°260 du 9 novembre 1990

Décret du 6 novembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.

Camille Cabana, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1990.