JORF n°59 du 9 mars 1991

Décret du 6 mars 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret no 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Daniel Perrin est nommé directeur de l'artisanat, en remplacement de M. Jérôme Bédier, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. DANIEL PERRIN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ARTISANAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME BEDIER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

Fait à Paris, le 6 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

FRANCOIS DOUBIN

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX