JORF n°59 du 9 mars 1991

Décret du 6 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1991, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1991, au détachement de longue durée de M. François Essig, conseiller d'Etat. M. Essig est, à compter de la même date, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-03-0991,AU DETACHEMENT DE LONGUE DUREE DE M. FRANCIS ESSIG,CONSEILLER D'ETAT.

A CETTE DATE ET SUR SA DEMANDE,IL EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES.