Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi de finances rectificative no 81-1050 du 27 novembre 1981 autorisant la conversion en actions des prêts consentis par le F.D.E.S. aux sociétés Sacilor et Usinor;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret du 10 décembre 1987 autorisant l'acquisition par l'Etat et la cession par Usinor de la société Usinor-Sacilor;

Vu les ordres de mouvement en date du 24 décembre 1987 par lesquels l'Etat a cédé à la société Usinor-Sacilor des titres représentant plus de 90 p. 100 du capital des sociétés Usinor-Sacilor;

Vu le décret du 10 mars 1988 portant nomination au conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Usinor-Sacilor en date du 30 janvier 1991;

Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. FRANCIS MER.

Fait à Paris, le 6 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX