Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 6 mai 2002
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 6 mai 2002 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8 de la Constitution.
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel JOSPIN, Premier Ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Fait à Paris, le 6 mai 2002.
Jacques Chirac
Décret du 6 mai 2002
Article 1
Article 2