JORF n°110 du 13 mai 1999

Décret du 6 mai 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er août 1999

M. le général de corps d'armée Elie (Bruno, Marie, Bernard).

M. le général de corps d'armée Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien).

M. le général de corps d'armée Pormenté (Georges, William, Jean, Roger).

M. le général de corps d'armée Coursier (Pierre, Jules).

M. le général de brigade Le Flem (Bruno, Camille).

M. le général de brigade Kolb (Jacques, Michel).

M. le général de brigade Finot (Michel, René).

M. le général de brigade Herbreteau (Claude, Jean, René).

M. le général de brigade Vandelet (René, Jean).

Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juin 1999

Au grade de général de division

M. le général de brigade Dousson (Pierre, Etienne), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade

M. le colonel du génie Rodrigues (Jean-Pierre), nommé directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er juillet 1999.

Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 1999

M. le colonel des troupes de marine Roignan (Alain, Yves, André).

Pour prendre rang du 15 juin 1999

M. le colonel des troupes de marine Bon (Dominique, Emmanuel, Marie).

Pour prendre rang du 18 juin 1999

M. le colonel des transmissions Ribadeau-Dumas (Henri, François, Louis).

Pour prendre rang du 21 juin 1999

M. le colonel des troupes de marine Schill (André, Georges, Louis).

Pour prendre rang du 27 juin 1999

M. le colonel de l'artillerie Rougelot (Jean-Claude, Emile, Robert).

Art. 4. - M. le général de brigade d'Astorg (Renaud, Philippe) est nommé chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major international de l'OTAN à compter du 1er juin 1999.

M. le général de brigade Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 25 mai 1999.

B. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Cléret (Jean-François, René), placé en position de service détaché auprès du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1999 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.

Art. 6. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 30 juin 1999

M. le capitaine de vaisseau Parade (Claude, Yves, Fernand, Robert).

Art. 7. - M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est nommé directeur adjoint des affaires stratégiques.

M. le contre-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées.

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er août 1999

M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René).

A compter du 1er septembre 1999

M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Robin (Luc, René, Louis, Marie).

Art. 9. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Séga (Jean-Pierre).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Landet (Bernard, Henri, Emile).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Véron (Alain).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger).

M. le colonel du corps des officiers de l'air Rivet (François, Marie).

Art. 10. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Abric (Michel, Marie, René) est nommé adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er juin 1999.

D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

A M. le médecin chef des services de classe normale Tréguier (Jean-Yves, Henri).

A M. le médecin chef des services de classe normale Perraud (Roger, Christian, Marie).

Art. 12. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 28 juin 1999

M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Dubois (Roger, Jean-Pierre).

E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Art. 13. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er août 1999

M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 14. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er août 1999

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kerbrat (Jacques).

A compter du 5 septembre 1999

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph).

Art. 15. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er juin 1999

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pichoud (Daniel, Jacques).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Itié (Daniel, René).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Callewaert (Jean, Henri, Pierre).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Sellier de Chézelles (Thierry, Marie, Arthur).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Hamiot (Jean).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Jouaillec (François, Jacky).

Art. 16. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) est placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique pour y exercer les fonctions de directeur des réacteurs nucléaires à compter du 1er juin 1999.

Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE D'ASTORG (RENAUD,PHILIPPE) EST NOMME CHEF DE LA DIVISION "COOPERATION ET SECURITE REGIONALE" DE L'ETAT-MAJOR INTERNATIONAL DE L'OTAN,A COMPTER DU 01-06-1999;

M. LE GENERAL DE BRIGADE PERRUCHE (JEAN-PAUL,MARIE,HENRI) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE,A COMPTER DU 25-05-1999.

MARINE NATIONALE: M. LE CONTRE-AMIRAL MAC-GRATH (EDOUARD,HUBERT,CHARLES) EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DES AFFAIRES STRATEGIQUES;

M. LE CONTRE-AMIRAL OUDOT DE DAINVILLE (ALAIN,HUGUES,MARIE) EST NOMME CHEF DE CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT TOURNYOL DU CLOS (ALAIN,MARIE,FRANCIS) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES REACTEURS NUCLEAIRES,A COMPTER DU 01-06-1999.

Fait à Paris, le 6 mai 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard