JORF n°106 du 7 mai 1998

Décret du 6 mai 1998

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 avril 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade d'officier

Décoration avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

M. Fillet (Marcel, Pierre, Louis), 29 mai 1913, sous-lieutenant. Chevalier du 9 novembre 1944.

PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER (MUTILE DE GUERRE): M. FILLET MARCEL,CHEVALIER DU 09-11-1944.