JORF n°132 du 9 juin 2001

Décret du 6 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge d'instruction : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, magistrate du second grade.

Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, magistrate du second grade.

Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy :

M. Serge Beugnon, magistrat du second grade.

Mme Edwige Sultana-Kahn, magistrate du second grade.