Par décret en date du 6 juin 1991, l'académie de marine est autorisée à accepter aux clauses et conditions fixées par l'acte passé le 25 octobre 1989 devant Me Dupin (Christian), notaire associé à Paris, la donation d'un montant de 18000 F faite par M. Raphaël-Leygues (Jacques) et destinée à la création d'un prix <<Georges Leygues>>.

L'ACADEMIE DE MARINE EST AUTORISEE A ACCEPTER AUX CLAUSES ET CONDITIONS FIXEES PAR L'ACTE PASSE LE 25-10-1989 DEVANT MAITRE DUPIN CHRISTIAN,NOTAIRE ASSOCIE A PARIS,LA DONATION D'UN MONTANT DE 18000FRS FAITE PAR M. RAPHEL-LEYGUES (JACQUES) ET DESTINEE A LA CREATION D'UN PRIX "GEORGES LEYGUES".