Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, M. Patrick Hubert, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur).

M. (PATRICK) HUBERT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).