JORF n°132 du 9 juin 1990

Décret du 6 juin 1990

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Breda (Marie-Christine),

auditeur à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du président-directeur général, pour une période maximale de cinq ans à compter du 9 janvier 1990.