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Décret du 6 juin 1863

RELATIF AUX VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES EN GROS AUTORISEES OU ORDONNEES PAR LA JUSTICE CONSULAIRE

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APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 3, 6, 20 A 27 DU DECRET DU 12 MARS 1859 AUX VENTES VISEES PAR LA LOI DU 3 JUILLET 1861. Texte totalement abrogé.

Décret du 6 juin 1863