JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Décret du 6 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur auprès de l'Algérie

Résumé Stéphane ROMATET devient l'ambassadeur de la France en Algérie à partir du 18 juillet 2023

M. Stéphane ROMATET, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 18 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna