Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Résumé La Fondation Saint Sauveur est désormais reconnue comme utile pour la société, et ses règles ont été validées.
Par décret en date du 6 janvier 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Sauveur », dont le siège est à Mulhouse (68), par transformation de l'association dite « Association Groupe Saint-Sauveur », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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