JORF n°9 du 11 janvier 1998

Décret du 6 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Roger (André), premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Madagascar, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1997.